Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales et s'engage à les respecter. Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions, Voiture à la carte se réserve le droit de lui refuser l'accès à son service.
Paiement
Le client s'engage à payer le forfait de manière irréductible et sans escompte à la commande par virement, chèque ou espèce. A défaut de paiement, la société Voiture à la carte sera contrainte d'annuler son intervention sans aucune mise en demeure au préalable.
Précisions sur la prestation de nettoyage
Concernant la formule à 400-€ TTC, la société Voiture à la carte s'engage à nettoyer le véhicule afin de le rendre suffisamment présentable pour prendre des photos. Il ne s'agit en aucun cas d'un nettoyage en profondeur visant à retirer d'éventuelles taches de goudron, de moustiques incrustés ou autres taches sur les sièges et moquettes intérieur. Si le client souhaite ces prestations complémentaires, la société Voiture à la carte l'orientera alors sur la formule « préparation à la vente avec nettoyage approfondi » à 500-€ TTC. Seule la formule à 400-€ TTC est concernée par un nettoyage écologique. La société Voiture à la carte détermine avec le client si le nettoyage du véhicule aura lieu à son domicile ou à un endroit qu'elle juge plus approprié. Le client s'engage donc à lui confier son véhicule lors d'un Rdv prédéfini ensemble afin que la prestation puisse être réalisée.
Précisions sur la prestation de contrôle technique
Concernant l'option « présentation au contrôle technique » à 150€ TTC, la société Voiture à la carte s'engage à prendre rendez-vous auprès d'un centre de contrôle technique agréé, à y présenter le véhicule et à assurer le suivi administratif du passage. Les frais facturés par le centre de contrôle technique lui-même restent à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans ce forfait de 150€ TTC. Si le contrôle technique révèle une ou plusieurs anomalies nécessitant une contre-visite, celle-ci est facturée 100€ TTC en supplément, quel que soit le nombre de points à corriger. Les éventuelles réparations requises pour obtenir un avis favorable sont facturées au Client sur devis préalable, au tarif réel pratiqué par le professionnel intervenant, sans majoration ni marge appliquée par la société Voiture à la carte. Le Client reste seul décisionnaire d'engager ou non ces réparations ; en cas de refus, la société Voiture à la carte ne saurait être tenue responsable de l'issue du contrôle technique ni de son impact éventuel sur la valeur ou la vendabilité du véhicule.
Responsabilités
Dans le cadre de sa mission, la société Voiture à la carte peut être amené à utiliser le véhicule du client pour procéder à son nettoyage. Le Client s'assurera préalablement que le véhicule est parfaitement assuré à cet effet et que la société Voiture à la carte est en droit de l'utiliser. Il devra pouvoir en justifier à tout moment sur simple demande. Si dans le cadre de son utilisation par la société Voiture à la carte, le véhicule était malencontreusement endommagé/accidenté, cette dernière s'engage à payer au Client le montant de la franchise due à la compagnie d'assurance du Client, étant toutefois précisé que le paiement ne pourra intervenir que sur justification par le Client de l'appel en paiement de ladite franchise par sa compagnie d'assurance. Elle peut néanmoins décider de faire prendre en charge le sinistre par sa compagnie d'assurance. Elle reste seul décisionnaire de ce choix.